Les obligations de formation continue des formateurs : que prévoit la loi ?

La logique juridique : pas une obligation explicite… mais une exigence implicite

En France, aucun texte ne dit mot pour mot : « Tout formateur doit suivre obligatoirement X heures de formation continue par an ». À première vue, on pourrait donc penser que rien ne contraint légalement un formateur à se former. Mais la réalité est plus subtile. Car si la loi ne dicte pas de volume précis, elle encadre fortement la qualité des prestations de formation. Et qui dit qualité, dit compétence, adaptation, actualisation des savoirs. Autrement dit, l’obligation n’est pas directe mais découle de plusieurs exigences légales connexes.

D’abord, tout organisme de formation doit garantir la compétence de ses intervenants, notamment dans le cadre de la certification Qualiopi. Et comment prouver la compétence d’un formateur, sinon en démontrant sa capacité à maintenir ses connaissances à jour ? Ensuite, le Code du travail stipule que les prestataires de formation doivent proposer des actions « conçues en fonction d’objectifs professionnels » et mener leurs missions en respectant un cadre pédagogique pertinent. Il serait donc difficile d’atteindre cet objectif en délivrant un contenu obsolète ou en ignorant l’évolution des pratiques pédagogiques.

Ainsi, même si aucun article de loi n’impose pas explicitement un quota de formation continue pour les formateurs, la mise à jour régulière des compétences est de fait une obligation indirecte, liée à la légitimité de l’intervention pédagogique.

Le rôle de la certification Qualiopi : une conformité qui pousse à l’amélioration continue

Depuis la généralisation de la certification Qualiopi pour les organismes de formation bénéficiant de financements publics ou mutualisés, la question se pose avec davantage d’acuité. La certification s’appuie sur un Référentiel National Qualité (RNQ) qui exige que les formateurs disposent de compétences actualisées, et que l’organisme soit en mesure de justifier d’un processus d’amélioration continue. Cela implique la traçabilité des évaluations des formateurs, mais aussi la preuve de leur progression en lien avec les attentes du marché.

Pour être en conformité, les organismes doivent démontrer que leurs intervenants suivent des actions de perfectionnement, que ce soit en actualisation métier, en ingénierie pédagogique, en digital learning ou encore en animation de groupe. Pendant un audit Qualiopi, un certificateur peut donc demander à consulter des plans de développement des compétences, des attestations de formation ou encore des comptes rendus de veille professionnelle. Cela signifie que même en l’absence de texte formel imposant une obligation individuelle, la conformité Qualiopi rend la formation continue quasi incontournable dans les faits.

La responsabilité professionnelle : un formateur se doit d’être crédible

Au-delà des contraintes réglementaires, la responsabilité professionnelle d’un formateur implique une exigence éthique : être légitime et crédible face à ses apprenants. Un intervenant qui ne se tient pas informé des évolutions de son domaine risque de transmettre des contenus dépassés, voire inadaptés. Ce manque d’actualisation peut non seulement nuire à la satisfaction des stagiaires, mais également engager la responsabilité de l’organisme en cas de préjudice.

Par ailleurs, dans certains secteurs, comme la santé, la sécurité, la finance, l’informatique ou encore le droit, les savoirs évoluent tellement vite que ne pas se former régulièrement revient quasi automatiquement à perdre sa pertinence. Il en va de même pour les formateurs spécialisés dans les outils numériques ou les méthodes d’apprentissage innovantes. Un formateur qui ignore les tendances pédagogiques actuelles (classes inversées, gamification, microlearning, IA générative…) prend le risque de proposer des formats peu efficaces et de décrocher face à la concurrence.

Une obligation qui s’impose aussi via le contrat de travail ou le statut

Selon le statut du formateur, les obligations de formation continue peuvent prendre des formes différentes. Pour les salariés, le Code du travail impose à l’employeur de veiller à l’adaptation au poste de travail et au maintien de la capacité à occuper un emploi. Cela inclut de facto un droit – et une forme d’obligation – à se former tout au long de sa carrière. Les entreprises de formation ayant des équipes pédagogiques en interne sont donc tenues de prévoir des actions de montée en compétences dans leur plan de développement des compétences.

Pour les formateurs indépendants, la situation est plus souple mais non moins exigeante sur le plan de la crédibilité. Leur responsabilité étant engagée face à leurs clients, ils doivent pouvoir assurer un niveau de compétence constant et démontrable. De plus, ils peuvent bénéficier de financements via leur fonds d’assurance formation (comme l’Agefice, le FIF-PL ou l’OPCO des indépendants), ce qui incite à inscrire la formation continue dans leur stratégie de professionnalisation.

Le lien direct avec la pérennité de l’activité : se former, c’est exister

Un organisme de formation ne peut se contenter de proposer des contenus figés. Les attentes des apprenants évoluent, les dispositifs d’évaluation se digitalisent, les formats blended ou 100 % distanciels se généralisent, les référentiels métiers changent. Dans ce contexte, le formateur devient un acteur de transformation. Se former continuellement, c’est non seulement respecter une logique d’amélioration professionnelle, mais aussi rester pertinent sur un marché compétitif.

Certains organismes vont même plus loin et intègrent une politique de développement continu des compétences pour leurs formateurs externes, avec des parcours de montée en puissance sur l’ingénierie de formation, la pédagogie active ou la maîtrise d’outils collaboratifs. Se former régulièrement devient alors une condition pour continuer à intervenir dans l’organisme. Autrement dit, l’obligation peut devenir contractuelle.

Un enjeu d’image, de performance… et de Qualiopi durable

Pour un formateur, suivre une formation continue régulièrement apporte plusieurs bénéfices : valorisation de son expertise, amélioration de sa posture pédagogique, montée en gamme de ses animations, capacité à intégrer des dispositifs innovants, meilleure adaptation à la diversité des apprenants. Pour l’organisme, c’est un gage de sérieux, qui renforce autant sa performance pédagogique que sa crédibilité lors des audits de surveillance et de renouvellement Qualiopi.

Les organismes les plus performants mettent souvent en place un dispositif structuré comprenant de la veille pédagogique et réglementaire, des ateliers internes de mutualisation des pratiques, des évaluations de satisfaction intégrées à un plan d’évolution des compétences, et parfois même un référentiel interne des niveaux d’expertise attendus chez les formateurs. La formation continue devient alors un levier de croissance, et non plus une simple obligation perçue comme une contrainte.

Se former n’est pas une option, c’est une condition d’existence

Même si la loi n’impose pas noir sur blanc un quota annuel de formation pour les formateurs, le cadre réglementaire, la certification Qualiopi, la concurrence du marché et la responsabilité pédagogique rendent la formation continue incontournable. Elle n’est pas seulement un devoir juridique implicite, mais un moteur d’évolution professionnelle, un outil de fidélisation des clients, un critère de qualité mesurable et un gage de pérennité pour l’organisme.

Un formateur qui se forme régulièrement ne reste pas seulement légitime : il devient inspirant, pertinent et durable. Et dans un secteur où l’humain est au cœur de l’enseignement, cette évolution continue n’est pas une formalité… c’est une marque de respect envers les apprenants et une assurance de qualité pour l’organisme.